Intervention de Annie Genevard

L'instauration de plafonds migratoires est une demande constante du groupe Les Républicains. Nous sommes parfaitement conscients des contraintes en matière constitutionnelle. C'est la raison pour laquelle, le 7 décembre prochain, nous examinerons en séance notre proposition de loi constitutionnelle. Cet article me semble néanmoins être des plus utiles, parce que la France a tout à fait loisir de choisir qui elle veut accueillir sur son sol : cela est parfaitement légitime. Elle veut passer d'une immigration subie à une immigration choisie.

Nous voulons réduire la pression migratoire. Le groupe Les Républicains affiche très clairement cet objectif et estime donc cette demande de rapport tout à fait pertinente. Il s'agit de rappeler notre intransigeance dans la lutte contre l'immigration irrégulière, et notre volonté d'avoir une procédure d'asile efficace. C'est la raison pour laquelle la demande de suppression de cet article nous paraît tout à fait infondée, et même regrettable. Demander des informations sur les procédures, sur les titres de séjour délivrés ou sur le nombre d'étrangers admis au titre des différentes procédures nous semble être tout à fait normal : il faut savoir de quoi nous parlons. Lorsque nous débattons sur la question de l'immigration, il faut connaître les chiffres et les éléments objectifs, afin de déterminer des politiques pertinentes et efficaces.