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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Le groupe Démocrate souhaite également supprimer l'article 1er A, dont la rédaction ne nous semble pas satisfaisante et qui nous pose un certain nombre de problèmes philosophiques et politiques. Je ne m'exprimerai pas de la même façon que mes collègues, n'étant pas complètement en accord avec eux. Sur la question de l'accueil de la misère du monde, il ne faut pas tout confondre. Notre pays reconnaît le droit inaliénable à l'asile, ce dispositif découlant de nos accords internationaux, notamment la convention de Genève, en 1951 : il ne faut pas y toucher.

Nous ne discutons jamais de la politique migratoire que nous voulons : qui accueillir, comment, en quel nombre ? En ce sens, la perspective d'un débat pourrait être intéressante, mais la prise de décision ne revient pas au Parlement. L'objectif n'est pas de définir des quotas, mais d'avoir une politique migratoire juste, qui réponde à des problématiques économiques et humaines – en matière d'asile notamment. La rédaction de cet article laisse penser que notre pays connaît une vague migratoire, ce qui n'est pas le cas.

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