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Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :En dehors de l'assurance au titre de la responsabilité civile des voisins à l'origine de ces contaminations, que vous évoquez dans votre exposé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a créé un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Son rapport d'activité devrait paraître sous peu.
