Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mathilde Hignet
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathilde Hignet :Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds d'indemnisation des producteurs biologiques victimes de contamination par des traitements chimiques non biologiques. Une grande partie d'entre eux subissent des destructions de production, voire des retraits de certification.
