Intervention de Nicolas Sansu

Le rapport annexé au projet de loi récapitule l'ensemble des perspectives et trajectoires en matière de finances publiques, aussi bien en termes de recettes que de dépenses. Or, certaines des hypothèses retenues sont déjà caduques – inflation sous-évaluée, taux de croissance plus qu'optimiste. De plus, vous envisagez un retour du déficit sous la barre des 3 % : c'est un choix que nous contesterons.

Au-delà de ces points, je tiens à appeler votre attention sur trois politiques publiques majeures qui seraient mises à mal par vos prévisions.

Tout d'abord, l'enseignement scolaire. Si les crédits qui y sont affectés augmentent de 6,5 % pour 2023, soit un peu plus que l'inflation prévue, permettant le début du rattrapage des salaires des enseignants – nous le saluons, même si leur niveau reste loin de celui constaté chez nos voisins européens –, ils ne progresseront que de 3 % en 2024 et de 1,2 % en 2025. En euros constants, cela représentera donc une baisse, et on peut s'attendre à de grandes difficultés dans le domaine de l'éducation.

Ensuite, l'enseignement supérieur. L'augmentation prévue est de 2 % pour 2024 comme pour 2025 : c'est indigent, et surtout très loin des besoins en matière de recherche et de formation de nos étudiants, mais également du soutien que nous leur devons alors que tant d'entre eux vivent dans la précarité.

Enfin, l'écologie, le développement et les mobilités durables, et la reprise par l'État de la charge de la dette de la SNCF. À ce sujet, ce n'est même pas une hausse, même minime, qui est prévue, mais bien une baisse de 2,2 milliards d'euros sur trois ans ! Alors que nous avons tant besoin d'investissements d'avenir, c'est une baisse de 7 % des crédits de ces politiques publiques qui est programmée. Quelle erreur stratégique !