Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous regrettez l'insuffisance du crédit d'impôt en faveur du recours à un service de remplacement. Le texte de la première partie du PLF sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité – et contre lequel vous vouliez voter sans avoir vraiment regardé son contenu – retient l'amendement I-3577 de nos excellents collègues Stéphane Travert, Éric Girardin et Thierry Benoit qui prévoit une revalorisation significative du crédit d'impôt. Il passe de 50 à 60 % pour le taux normal. La limite de prise en charge est rehaussée de 14 à 17 jours et le taux majoré pour maladie ou accident du travail passe de 60 à 80 %. Ce taux majoré sera, en outre, étendu à la formation professionnelle.

À mon sens, vos demandes sont donc satisfaites et j'y suis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.