Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Sur le sujet de la dette des agriculteurs, des outils spécifiques ont déjà été mis en place, comme le pacte de consolidation de refinancement de l'exploitation, soutenu par la Banque publique d'investissement. La mission Agriculture comprend le dispositif « Agriculteurs en difficulté » (AGRIDIFF), avec 4,9 millions d'euros d'aide au redressement et à la relance. Nous pouvons aussi citer le fonds d'allégement des charges de 1,7 million d'euros, géré par FranceAgriMer, ou encore le service d'écoute d'AgriCollectif.
Je reconnais que votre idée d'alléger la dette en contrepartie d'une bascule complète vers l'agriculture biologique est une piste originale et intéressante. Nous savons cependant que la conversion représente un coût avant d'être rémunératrice. Je vous propose de retirer votre amendement, mais je suis prêt à travailler avec vous sur cette idée nouvelle au cours de l'année 2024. Elle pourrait effectivement apporter des solutions aux agriculteurs en difficulté.
