Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de ceux qui s'engagent, au travers d'un contrat de transition, à passer au 100 % biologique.