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Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Avec la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la majorité a prévu la réduction de ces deux produits à hauteur de 13 et 15 % d'ici à 2030, par rapport à 2015.
L'année dernière, vous répondant ici même, je prenais acte d'une lacune : le décret prévu pour l'application du nouvel article L. 255-1-1 du code rural et de la pêche maritime n'avait pas été pris. Il l'a été, après une consultation citoyenne, le 26 décembre 2022. Nous sommes donc en bonne voie pour atteindre l'objectif fixé.
C'est bien la majorité qui, dans la loi de finances pour 2019, a réformé la redevance pour pollutions diffuses au profit des agences de l'eau. C'est bien le Gouvernement que la majorité soutient qui, dans le PLF pour 2024, prévoit un nouveau renforcement de ces redevances à hauteur de 30 millions d'euros.
Mon avis est défavorable.
