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Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx :

Notre collègue Trouvé soulignait que les produits bio coûtaient trop cher ; elle veut maintenant augmenter les cotisations des agriculteurs… L'exonération de cotisations dite TO-DE ne se limite pas à 1,2 fois le SMIC : elle est totale jusqu'à ce seuil puis dégressive jusqu'à 1,6 fois le SMIC.

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