Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

La suppression de l'exonération dite TO-DE a été proposée non pas seulement par la NUPES, mais par le Gouvernement sous la précédente législature : il s'agit d'une trappe à pauvreté. Il faudrait, a minima, prévoir un plafonnement par exploitation. Dans l'immédiat, il profite notamment à des agrifirmes qui réalisent des profits immenses en sous-payant leurs salariés.

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