Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

La suppression de l'exonération dite TO-DE a été proposée non pas seulement par la NUPES, mais par le Gouvernement sous la précédente législature : il s'agit d'une trappe à pauvreté. Il faudrait, a minima, prévoir un plafonnement par exploitation. Dans l'immédiat, il profite notamment à des agrifirmes qui réalisent des profits immenses en sous-payant leurs salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.