Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Eva Sas

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à mettre en place une aide forfaitaire pour le rétrofit électrique des engins agricoles. Avec la suppression de la niche correspondant au tarif réduit de l'accise sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons, pour le gazole non routier (GNR) utilisé dans les engins agricoles et de travaux publics, une alternative se présente : le rétrofit électrique des engins agricoles. Nous proposons cette aide forfaitaire pour soutenir les agriculteurs et le rétrofit de leurs engins, de façon à les accompagner dans la transition écologique. Ces engins peuvent coûter jusqu'à 25 0000 euros : ne changer que leur motorisation est donc particulièrement indiqué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.