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Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Cet amendement vise à intégrer la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour les élèves scolarisés en établissement agricole. Cette mesure simplifierait le pilotage des moyens disponibles, en accord avec les pratiques du ministère de l'éducation nationale.

Le passage en contrat à durée indéterminée (CDI) des AESH fait apparaître un problème structurel de gestion des carrières et rémunérations des agents. Près de 100 000 euros seraient non perçus par ces agents en contrat à durée déterminée (CDD) ou CDI au titre de leurs salaires sur plusieurs années. Compte tenu des problèmes rencontrés, il serait pertinent de transférer leur gestion au sein du ministère de l'agriculture.

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