Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Ce sujet est loin d'être ignoré par les pouvoirs publics. Début octobre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a décidé d'imposer de nouvelles conditions d'utilisation, avec une réduction des doses maximales autorisées à l'hectare d'au moins 40 %, l'obligation d'utiliser du matériel d'application permettant de réduire de 90 % la dérive de pulvérisation et le respect d'une distance de sécurité de dix mètres avec les habitations.

Les autorisations de mise sur le marché sont retirées sans délai à leur détenteur, s'ils ne démontrent pas la réduction de l'exposition des riverains.

Je suis défavorable à cet amendement.

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