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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Le CNPF estime avoir besoin de 50 ETP supplémentaires à répartir en trois ans pour les nouvelles missions qui lui sont confiées consécutivement à la loi du 30 juillet 2023. 20 postes, dont 5 immédiatement, sont nécessaires en raison de l'abaissement de 25 hectares à 20 hectares du seuil d'obligation d'établissement d'un plan simple de gestion (PSG). Cela représente 20 000 dossiers à traiter, pour 500 000 hectares. 11 autres postes sont également nécessaires dès à présent pour l'installation d'un référent pour la défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans chaque région. À terme, 10 ETP sont à créer en raison des modifications du contenu des PSG et 10 autres pour l'appui aux associations syndicales agréées (ASA).

Les 16 ETP à créer immédiatement représentent une masse salariale totale de 967 286 euros.

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