Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Je suis très respectueux du travail des syndicats. Il est exact que la clef de répartition de leur financement par le ministère de l'agriculture repose sur le résultat des élections. De deux choses l'une : cela me semble logique et démocratique ; il n'est pas interdit de nous poser des questions sur le mode de scrutin et la répartition des sièges dans les collèges, mais vous conviendrez que ce n'est pas dans la seconde partie du PLF que nous allons régler cela.

La subvention du programme 149 est stable avec 14,5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les crédits d'animation du réseau rural. J'émets un avis défavorable, car la problématique que vous soulevez n'a pas lieu d'être traitée ici.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.