Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Un grand plan d'investissement de 100 millions d'euros a été déployé sur les cinq dernières années, en soutien à la méthanisation agricole. Des contrôles, sans doute insuffisants, existent. Il est toutefois difficile de chiffrer le besoin dans le cadre d'un PLF : ce sujet est plutôt réglementaire.
Je vous invite à retirer cet amendement.
