Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Pour ce qui est des épisodes de gel, de grève et de mildiou.

Je sais que M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, s'est rendu sur le terrain et que vous avez-vous-même pu, monsieur le rapporteur général, l'accueillir le 2 octobre à Labarthète, en présence également de notre collègue Taupiac. Ses services étudient la question, qui en réalité est le refus des assureurs de prendre leur part, au motif que sont couverts les dommages causés par les excès d'eau mais que l'on a observé une alternance de pluie et de chaleur, alors même que la réforme de 2022 leur a été très bénéfique.

Le ministère de l'agriculture fait pression sur le Fonds national de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE) que vous avez cité et les assureurs afin qu'ils remplissent leurs engagements et indemnisent les viticulteurs qui ont souffert du mildiou. Je vous propose de retirer votre amendement, nous pourrons revenir sur le sujet au moment des échanges sur le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) si le ministère n'obtient pas gain de cause.

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