Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Cette aide accordée aux jeunes agriculteurs est nouvelle et n'a pas vocation à disparaître.

Vous évoquez une aide de 3 100 euros : il s'agit d'une avance. L'aide unitaire indiquée dans le PSN s'établit bien à 4 469 euros. Un solde sera versé d'ici la fin de l'année. Un abattement d'office sur les bénéfices s'ajoute à l'ACJA (66 millions d'euros), de même qu'un dégrèvement de la taxe foncière (7 millions d'euros). La dotation pour les jeunes agriculteurs (DJA) se maintient à 39 millions d'euros.

Mon avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion