Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Le problème du paiement des MAEC de fin d'année se présente également en Nouvelle-Aquitaine, notamment dans la Vienne. Il vient de la contribution des agences de l'eau, qui fait défaut, contrairement à celle du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Dans le bassin Loire-Bretagne, le conseil d'administration du 9 novembre permettra de valider l'accord signé en réunion interministérielle, en avril 2021, sous l'autorité du Premier ministre de l'époque. Les agences de l'eau doivent contribuer à hauteur de 70 millions d'euros supplémentaires par an, soit 160 millions d'euros dédiés au financement des MAEC.

D'ici à la fin de l'année, les agriculteurs toucheront donc le solde de la subvention prévue. Quelques contributions supplémentaires sont également prévues de la part des régions.

Mon avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.