Intervention de Pascal Lecamp

Je voudrais que concernant la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, vous puissiez retenir deux choses. Avec près d'un milliard d'euros supplémentaires, le budget de la mission est en hausse de près d'un quart. Il s'agit du budget agricole le plus vert jamais proposé à ce jour.

Pour l'année à venir, le Gouvernement propose d'ouvrir 5,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 4,75 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Ces budgets en progression respective de 37,6 % et 23,2 % traduisent toute l'attention que le Gouvernement porte à la transition agroécologique et à la bonne santé des exploitations. Entre 2022 et 2024, les CP sont passés de 3,06 à 4,75 milliards d'euros : ils ont connu une croissance de 55 %. Il s'agit du reflet de notre engagement sans faille pour la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique. À cela s'ajoutent les 42 millions d'euros de la mission Plan de relance, les 2,1 milliards d'euros de l'enseignement agricole et les 9,4 milliards d'euros de concours de l'Union européenne, soit au total plus de 25,3 milliards d'euros qui seront consacrés en 2024 à ce que l'on appelle la « ferme France ».

Le programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui porte les dépenses au profit des entreprises, souvent en cofinancement de mesures européennes, progresse de 29,8 %, avec 2,7 milliards d'euros. En outre, l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique bénéficiera de deux fois plus de crédits que l'année dernière, soit 25,9 millions d'euros, via la revalorisation du fonds « avenir bio ». Ses subventions pour charges de service public connaîtront presque un triplement ; 5 millions d'euros seront dédiés au renforcement de sa communication, face à la baisse de la demande qui bouleverse le secteur. La ligne dédiée aux mesures relevant du comité interministériel des outre-mer (CIOM) et consacrée à la structuration des filières ultramarines passera, en outre, de 45 à 60 millions d'euros. Une nouvelle marche de 20 millions d'euros est également prévue en faveur de l'assurance des récoltes – un succès sur lequel j'aurai sans doute l'occasion de revenir.

Mais l'essentiel de la hausse tient bien évidemment à la planification écologique. Une action a été spécialement créée pour marquer une grande impulsion : 1 milliard d'euros en AE et 594 millions d'euros en CP, répartis entre la production agricole et la forêt. Cela souligne le rôle absolument central que peut et doit jouer l'agriculture dans la transition agroécologique.

L'application du plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC) se poursuit dans le cadre d'un nouveau partage entre l'État et les régions, dont les charges sont évidemment compensées. Les amendements nous permettront d'évoquer les aides à la conversion vers l'agriculture biologique, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN).

Le programme 206 est relatif à la surveillance et au traitement des foyers végétaux et animaux, ainsi qu'aux inspections de sécurité alimentaire et à la régulation des médicaments vétérinaires et des produits phytosanitaires. Il s'appuiera sur des crédits de 904,7 millions d'euros, en hausse de 38 %. Près de 60 % des 250 millions d'euros de budget supplémentaire seront dédiés à la recherche d'alternatives aux intrants chimiques.

Le programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture enregistre une hausse de 22 millions d'euros, dont 87 % comptent pour les rémunérations et les créations d'équivalents temps plein (ETP). Il bénéficiera de de 77 postes supplémentaires. J'ai été très intéressé par l'audition de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Les nombreux chantiers informatiques et immobiliers avancent avec célérité et efficacité.

Le programme 381 Allégements du coût du travail en agriculture permet de compenser l'exonération de la part patronale de cotisations de sécurité sociale pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de l'UNÉDIC. L'exonération de cotisations TODE est maintenue, mais je propose de l'intégrer au programme 149 dans un souci de simplification administrative. À ce propos, je suggère aussi d'intégrer le programme 382, soit le million d'euros que nous avons adopté l'année dernière pour les associations de protection animale, dans le programme 206 pour diminuer les lourdeurs comptables et améliorer la lisibilité pour les administrés.

En ce qui concerne le fameux compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (CAS-DAR), l'année dernière, je vous manifestais mon incompréhension – en direction, surtout, du ministère chargé des comptables publics – quant à sa reconduction à hauteur de 126 millions d'euros, alors qu'à l'évidence la recette allait dépasser ce plafond très timide, tangentant les 145 millions d'euros. Heureusement, mais un peu tard, le constat d'un encaissement dynamique avait permis d'ouvrir 18 millions d'euros supplémentaires en fin d'année, avec un report des crédits sur l'exercice en cours. Pour éviter un circuit aussi complexe et donner aux innovations et à la recherche les subventions nécessaires, le Gouvernement inscrit en 2024 un plafond rehaussé à 141 millions d'euros. Je proposerai de le renforcer à nouveau afin d'ouvrir, dès le début de l'année, des guichets à la hauteur des fonds qui seront finalement disponibles et encaissés en recettes.

Vous l'aurez compris, j'émettrai un avis favorable à l'adoption de ces crédits. Je souhaite simplement que les orientations prises par le budget soient confirmées et prolongées par le futur pacte d'orientation agricole, dont notre Assemblée devrait être saisie début 2024.