Intervention de Élise Leboucher

Par cet amendement, nous demandons de substituer au mot « prêt » le mot « don ». L'AFD indique qu'elle s'inscrit dans une démarche volontaire de publication d'informations, mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En effet, l'AFD refuse de rendre publiques des informations sur les marchés passés avec ses emprunteurs, pays et collectivités locales, en s'abritant derrière le motif du secret des affaires. Alors même qu'un rapport de la Cour des comptes a pointé le manque d'informations relatives aux procédures, aux études d'impact, à l'enquête publique, ou aux décaissements, l'AFD persiste à s'abriter derrière une notion de « secret des affaires » qui apparaît en contradiction avec sa mission et dépourvue de fondement.

Le simple fait que l'AFD préfère faire usage de prêts plutôt que de dons pour mettre en œuvre les missions qui lui sont dévolues ne qualifie pas, de fait, la valeur commerciale effective ou potentielle de l'intervention de l'AFD. L'AFD n'a pas vocation à fonctionner comme une institution financière, mais un organisme qui promeut le développement économique et social dans les pays qui en ont le plus besoin.