Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement 463 vise à créer un nouveau programme, dont le but est d'organiser et d'impulser l'annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France.