Intervention de Élise Leboucher

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères :

Cette année, les crédits de paiement dédiés à l'aide publique au développement s'élèvent à 5,9 milliards d'euros, un montant en stagnation par rapport à l'année dernière. J'ai émis un avis défavorable à l'adoption de ces crédits, qui interviennent dans un contexte particulier, où la parole du Parlement a été méprisée, situation que plusieurs députés, dont le président de la commission des affaires étrangères, ont dénoncé.

En 2021, la représentation nationale avait ancré dans la loi l'objectif de consacrer 0,7 % du RNB à l'aide publique au développement d'ici 2025. En juillet dernier, le gouvernement a annoncé le report de cet objectif à 2030. Ce recul sans précédent représente un manque à gagner de près de 11 milliards d'euros pour le développement international. La baisse des ambitions interviendrait dès maintenant.

J'alerte également sur le risque de redirection des fonds de pays bénéficiaires vers d'autres, non sur la base d'objectifs de développement, mais dans une logique d'intérêt et d'influence. Nos boussoles doivent être les besoins des populations en matière de développement et la protection des biens communs.

J'ai consacré la partie thématique de mon rapport à la santé maternelle et infantile, et au droit et santé sexuels reproductifs en Afrique subsaharienne. Une vraie prise de conscience de ces enjeux a eu lieu, des progrès ont été constatés, mais nous devons renforcer notre engagement. En raison de son fort recours au prêt, la France n'investit que 18 % de son APD totale dans des services sociaux de base, la santé ne représentant que 8 %. Nous devons aussi renforcer notre APD genrée.

Il est plus impératif que jamais de maintenir et d'amplifier notre engagement pour le développement et la solidarité internationale. Les crédits du présent PLF ne sont pas à la hauteur de ces enjeux. Je vous appelle à vous y opposer.

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