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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, rapporteur spécial :

Des évolutions importantes sont intervenues ces derniers temps, en particulier lors du comité interministériel du 18 juillet 2023. Les objectifs ont été revus. Je me félicite que parmi ces objectifs soit officialisé le lien entre l'aide au développement et la lutte contre l'immigration irrégulière (objectif n°10).

Une autre décision donne lieu à des débats : le nombre de pays considérés comme prioritaires passe de 19 à 46. Au nom de la francophonie, ne fallait-il pas se cantonner à 19 pays ?

L'aide humanitaire s'accroît, pour s'approcher du milliard d'euros. Je me félicite de cette évolution, puisque je milite, depuis que ce rapport m'a été confié, pour une augmentation de la part de l'aide humanitaire dans l'aide au développement. Les crises récentes justifient parfaitement cette évolution. Je vous invite à visiter le centre de crise et de soutien situé au Quai d'Orsay. La Croix-Rouge Internationale traverse elle-même des difficultés financières. C'est dire si les crédits humanitaires doivent être prioritaires.

Je n'insiste pas sur l'objectif de 0,7 % du RNB.

Concernant les crédits eux-mêmes, les autorisations d'engagement sont en baisse significative, mais il ne faut pas y voir de difficulté. Cette baisse est logique et n'est pas synonyme d'un quelconque désengagement. Les crédits de paiement, en revanche, sont stables.

La mission première de l'Agence française de développement (AFD) est d'aider des projets et d'allouer des crédits à des taux beaucoup plus favorables que ceux du marché. Le prix de l'argent ayant évolué très sensiblement, le différentiel s'est accru. Ces crédits sont passés de 1,39 à 1,7 milliard d'euros. Cette évolution risque de se poursuivre.

La volonté de l'ancien ministre M. Le Drian et de l'actuel ministre est de faire en sorte qu'une bonne partie de la coopération bilatérale soit à la main des ambassades. Désormais, près de 100 millions de plus sont alloués aux ambassades pour des crédits à leur main. Nous allons vers une attribution des crédits au développement qui ne sera pas simplement le fait d'une banque, mais de plus en plus de la régie que constituent nos ambassades. Ce fonctionnement collera davantage aux préoccupations politiques qui sont les nôtres, et devrait permettre une meilleure visibilité de notre participation.

Trois pays, qui étaient naguère des priorités absolues, le Mali, le Burkina-Faso et le Niger, ne bénéficient plus de notre aide publique au développement.

Dans mon rapport, j'essaierai de porter un regard général sur les crédits accordés à l'Ukraine, sachant que notre budget est très peu impacté par ces crédits.

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