Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Karim Ben Cheikh
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial :L'amendement 1941 porte sur un indicateur important : les délais de transcription d'état civil en consulat. Il s'agit d'un point noir dans un certain nombre de consulats. Disposer de cet indicateur permettrait au ministère des affaires étrangères d'allouer les ressources nécessaires au bon endroit.
