Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Karim Ben Cheikh
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial :L'amendement 1936 permet de mesurer la durée de traitement d'une demande à partir de la demande de prise de rendez-vous.
