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Intervention de Karim Ben Cheikh
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial :Je vais défendre cet amendement en même temps que celui qui vient après. L'État s'était engagé à compenser la catégorie aidée à hauteur de 50 % au moins. Aujourd'hui, alors qu'elle coûte entre 4 et 5 millions par an, elle est compensée à hauteur de 380 000 euros. Tel est l'objet de ces deux amendements. Vous avez refusé de compenser la mission de service public de la CFE. Il s'agit là de répondre aux engagements initiaux de l'État.
