Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh, rapporteur spécial :

Cet amendement peut être considéré comme un amendement d'appel, car il pose une vraie question, celle de la couverture maladie des Français établis hors de France et plus particulièrement des Français établis « hors lieu », c'est-à-dire qui ne relèvent pas des conventions existant au sein de l'Union européenne. Elle n'est aujourd'hui assurée qu'à travers la CFE, qui est elle-même en difficulté et soumise à cotisations. Alors même qu'elle rend une mission de service public, elle ne bénéficie d'un financement de l'État qu'à hauteur de 380 000 euros, sur 170 millions d'euros de recettes. Je vous invite donc à voter en faveur des amendements suivants qui demanderont le renforcement de la CFE.

Par ailleurs, lorsqu'ils viennent en France, les Français de l'étranger sont soumis à un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de soins pris en charge. C'est la suppression de ce délai de carence, plutôt qu'une couverture spécifique, qu'il faudrait demander.

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