Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de René Pilato

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Pilato :

Par cet amendement, nous proposons de résidentialiser les titulaires non-résidents des établissements de l'AEFE, afin de mettre fin aux contrats de droit local, qui constituent, notamment dans certains pays en voie de développement, une source de précarité pour de nombreux professeurs qui touchent un salaire insuffisant, sans avancement ni cotisation directe aux caisses de retraite. Cet amendement permettra à ces personnels de devenir fonctionnaires et de bénéficier ainsi de l'ensemble des droits liés à la fonction publique, pour mieux contribuer au développement de la francophonie et au rayonnement de la France dans le monde. J'appelle donc le Gouvernement à lever le gage sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.