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Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh, rapporteur spécial :

La participation de la France à des organisations et des programmes européens n'est pas redondante avec sa contribution au budget de l'UE, qui fait l'objet d'un prélèvement sur recettes. La FEP, qui permet le financement d'une partie de l'aide à l'Ukraine, représente à elle seule plus de la moitié des crédits visés. Or, elle constitue un instrument extrabudgétaire de l'Union européenne, car il relève du pilier de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : le fonds qui lui est destiné n'est donc pas alimenté par le budget commentaire de l'Union européenne.

Je serai donc défavorable à votre amendement.

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