Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Nous sommes d'accord pour garantir l'accès au cinéma dans les outre-mer. Pour cela, deux conditions sont requises : la pérennité de l'exploitation, mais aussi celle de l'offre, donc de la distribution.

Les spécificités des outre-mer, qui assument des charges supérieures, notamment de personnel et de construction, justifient une fiscalité différenciée et un taux de location plus faible qu'en métropole.

Nous regrettons l'échec de la négociation entre les acteurs ainsi que de la médiation. Les distributeurs n'approuvent pas le texte. Or une bonne mesure peut devenir mauvaise si on l'impose. J'ai donc plusieurs questions.

Pourquoi le texte ne concerne-t-il que les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ? Cela ne risque-t-il pas de porter atteinte au principe d'égalité ?

Supprimer toute marge de manœuvre à la négociation ne s'oppose-t-il pas aux principes de liberté contractuelle et de libre concurrence, ce qui créerait un risque de contentieux ?

N'existe-t-il pas un risque économique de fermeture de salles, comme celles du groupe Ethève à La Réunion ?

Faute de modèle économique viable, les distributeurs pourraient faire diminuer l'offre, comme la ministre de la Culture l'a souligné, au détriment du public ultramarin.

Face à ces risques et parce qu'il est nécessaire d'organiser une concertation avant de légiférer, le groupe Les Républicains s'abstiendra.