Intervention de Quentin Bataillon

J'ai déjà largement exposé l'objet de cet amendement qui demande au Gouvernement un rapport traitant de plusieurs questions.

Ce rapport devra notamment aborder la question de l'emploi dans le milieu associatif, d'une part en recensant l'ensemble des dispositifs destinés à le favoriser, d'autre part en étudiant ce qui peut être amélioré et simplifié. Cela nous permettra, le cas échéant, de faire des propositions dans le cadre du PLF.

Je propose également qu'il évalue l'ensemble des dispositifs qui figurent dans la présente proposition de loi, ainsi que les systèmes d'information, afin de vérifier que leur montée en puissance se déroule bien et d'imaginer les corrections éventuellement nécessaires.

Cela rappellera aussi au Gouvernement que nous souhaitons que la simplification aille encore plus loin, une grande partie des mesures en la matière relevant du domaine réglementaire.

Ce rapport a donc un champ large et je suis tout à fait ouvert à ce qu'il soit complété d'ici à la séance.