Intervention de Quentin Bataillon

Cet article est très attendu du côté du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ainsi que du Haut Conseil à la vie associative (HCVA).

Le dispositif que nous proposons d'assouplir existe déjà. Il ne peut aucunement nuire aux structures les plus petites ou très locales. En revanche, il est indispensable à l'activité de nombreuses associations qui œuvrent pour les plus démunis. La modification que nous proposons sera très utile, par exemple, au fonds de dotation SNL (Solidarités nouvelles pour le logement) – qui a pour objet de favoriser et soutenir tout organisme concourant au logement ou à l'accompagnement de personnes en difficulté – ou aux Petits Frères des Pauvres.

Sans ce dispositif, une partie importante de leur activité serait contrainte, voire rendue impossible. Il est indispensable aux mécanismes de solidarité dans notre pays, même s'il convient, par ailleurs, d'être vigilant, car une subvention attribuée à une association n'a pas vocation à être transmise à une autre. En outre, il n'est pas question d'utiliser ce mécanisme pour que des associations accordent des prêts à leurs bénévoles. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vérifier d'ici à la séance auprès des associations si le dispositif, tel qu'il est rédigé, leur convient. Cela dit, les ajustements proposés répondent à leurs demandes.

En attendant, je donne un avis défavorable à votre amendement.