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Intervention de Soumya Bourouaha
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Soumya Bourouaha :L'article 6 dérégule complètement les prêts entre organismes à but non lucratif. En l'absence d'éléments complémentaires qui justifieraient cet article un peu flou, nous proposons de le supprimer.
