Intervention de Quentin Bataillon

Il s'agit d'un combat commun à plusieurs groupes, dont bien entendu les groupes communistes de l'Assemblée et du Sénat.

Je vous propose que nous en restions à la disposition que nous avions défendue conjointement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 et que le Gouvernement a retenue. Elle a abouti à l'article 27 nonies du PLF, issu donc d'amendements identiques présentés par les groupes GDR-NUPES, Socialistes et apparentés, Renaissance et Démocrate et dont la rédaction est équilibrée et complète. C'est cette rédaction que je reprends dans mon amendement AC51, à titre de garantie jusqu'à la promulgation du PLF.

Nous avons le même objectif et cette mesure est très attendue par les associations. Je vous demande donc de retirer votre amendement au profit du mien.