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Intervention de Soumya Bourouaha

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

L'amendement AC27 reprend une proposition de loi du groupe GDR présentée par Fabien Roussel proposant d'exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux utilisés à titre privatif par une association.

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