Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon, rapporteur :Cet aspect sera pris en compte dans le rapport plus général que je proposerai à l'amendement AC62.
Il faut effectivement communiquer davantage sur le droit au mécénat de compétences et sur son fonctionnement, qui peut permettre d'organiser une semaine de quatre jours si l'employeur y consent. Avis défavorable.
