Intervention de Quentin Bataillon

Je n'aurai pas la main sur l'écriture du rapport, mais notre proposition sera émise de manière à ce que ce soit le cas. Le rapport devra évaluer le niveau d'utilisation du dispositif, la typologie des entreprises, des salariés et des associations concernés, ainsi que le degré d'information des salariés sur la possibilité de recours au CEA – nous savons déjà que nous devons réfléchir aux moyens d'améliorer cette information. Il est effectivement nécessaire que le Gouvernement étudie la piste relative aux accords de branche.