Intervention de Quentin Bataillon

Pour bénéficier du congé de citoyenneté, pendant pour les agents publics du congé d'engagement associatif dans le privé, les bénévoles doivent actuellement, entre autres conditions, être impliqués au sein d'associations déclarées depuis trois ans.

Le présent amendement vise à assouplir cette condition et à faciliter les possibilités de recours au congé de citoyenneté, en ouvrant ce droit aux bénévoles qui, remplissant l'ensemble des autres critères, œuvrent au sein d'associations déclarées depuis au moins un an.

Il s'agit en fait de faire bénéficier les agents de la fonction publique des mêmes droits que nous proposons d'accorder aux salariés du privé.