Intervention de Quentin Bataillon

Le CEC va certainement monter en puissance puisque nous proposons son ouverture à des associations en activité depuis au moins un an, contre trois ans auparavant. Nous avons considéré que ce délai d'un an est suffisant pour effectuer toutes les vérifications nécessaires et s'assurer que l'association a réellement rempli les objectifs inscrits dans ses statuts.

L'évaluation du CEC est un élément important, qui fait l'objet de plusieurs amendements. D'autres demandes de rapport sont par ailleurs faites à propos des autres articles du texte. Il me semble qu'il est possible de les réunir dans un amendement AC62 que j'ai déposé après l'article 7, qui demande au Gouvernement un rapport beaucoup plus général.

Ce rapport devra d'abord analyser la situation de l'emploi dans le secteur associatif. Cela englobe diverses questions, que nous avons abordées lors de l'examen du PLF s'agissant par exemple des emplois aidés, du Fonjep et de l'ensemble des aides à l'emploi dans les associations. Dans le cadre du présent texte, des amendements malheureusement jugés irrecevables proposaient quant à eux des dispositions fiscales. Bref, il y a tout un travail à accomplir pour simplifier et clarifier les aides aux emplois dans les associations. Nous disposons de très peu d'éléments sur ce sujet et ce rapport du Gouvernement serait une première base pour ensuite entamer un travail transpartisan.

Je demande également à ce qu'il évalue la performance des différents dispositifs permettant d'encourager et de reconnaître l'engagement bénévole, notamment le compte d'engagement citoyen, le congé d'engagement associatif et le mécénat de compétences, et ceux qui permettent de simplifier la vie des associations, notamment le réseau Guid'Asso et les systèmes d'information de la vie associative – les questions du Compte asso et d'un site unique pour toutes les demandes de subventions seront examinées dans ce cadre. Plus généralement, le rapport devra examiner tous les dispositifs permettant aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif.

J'espère que vous considérerez que cet amendement reprend effectivement l'ensemble de vos propositions de manière simplifiée et clarifiée et vous demande en attendant de retirer ces deux amendements, faute de quoi je leur donnerai un avis défavorable.