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Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, rapporteur :

L'ensemble des mesures figurant dans cette proposition de loi veillent à l'information des associations et des bénévoles, afin que ces derniers s'engagent en toute connaissance de cause et soient incités à prendre des responsabilités. Il faut toutefois se garder de complexifier la tâche des associations en leur imposant des obligations d'information trop drastiques.

Je vais par conséquent émettre dans un premier temps un avis de sagesse, afin que nous puissions réfléchir d'ici à la séance publique à un dispositif d'information plus homogène et général, englobant d'autres éléments que le CEC. Un lien utile pourrait par exemple être effectué avec le Guid'Asso, qui a aussi pour vocation d'apporter aux bénévoles et aux associations des éléments d'information sur leurs droits et devoirs.

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