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Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, rapporteur :

Je rappelle que l'acquisition de ces droits supplémentaires est basée sur des éléments déclaratifs apportés chaque année par le salarié et validés par l'association. Nous allons d'ailleurs veiller, avec le Gouvernement, à ce que le temps de validation soit allongé, afin d'éviter toute déperdition.

Votre amendement vise à ce que l'ensemble des droits à la formation acquis par un bénévole dans le cadre de sa carrière professionnelle puissent être conservés lors de son passage à la retraite. Cela est déjà le cas pour le CPF, qui reste actif pour les bénévoles par l'intermédiaire du CEC alors qu'il est mis en veille pour les citoyens retraités non engagés dans des associations.

Les droits concernés par votre amendement sont propres à la personne, qui doit selon moi pouvoir les utiliser à bon escient. Le bénévolat me semble entrer dans ce cadre. J'émets par conséquent un avis de sagesse.

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