Intervention de Quentin Bataillon

Je salue votre reconnaissance unanime du rôle essentiel joué par les associations, auxquelles il revient souvent d'effectuer le dernier mètre d'une forme d'action publique dans les domaines de la culture, du sport ou de la solidarité. D'ailleurs, personne d'autre ne le fait aussi bien : ni les collectivités, ni l'État ne disposent de la capacité qu'ont les associations à aider les gens sans jamais mettre à mal leur dignité. C'est un travail exceptionnel qu'elles accomplissent, qui requiert de la proximité et du temps. Il semble de même évident que, dans les secteurs du sport et de la culture notamment, il ne serait pas possible d'offrir à nos concitoyens des services à des prix aussi compétitifs que ceux proposés par les associations si ces dernières n'étaient pas gérées essentiellement par des bénévoles. Nos élites sportives notamment sont aussi passées par de petits clubs !

Il convient de souligner le travail considérable qu'a effectué Sarah El Haïry sur la trésorerie des associations, repris par la suite dans un cadre transpartisan. La jurisprudence démontre depuis lors que le texte de loi est bien respecté. Le rôle spécifique des présidents et trésoriers de structures associatives est reconnu et les responsables associatifs ne sont pas jugés selon les mêmes critères que les entreprises ou les particuliers. Cela a changé beaucoup de choses et j'ai le sentiment que la perspective de prendre des responsabilités dans un cadre associatif est moins effrayante qu'auparavant.

En termes de méthode, j'entends qu'il est toujours possible de consulter davantage mais il était d'emblée très clair pour les auteurs de ce texte qu'élaborer cette loi sans y associer les principaux intéressés reviendrait à la faire contre eux. Nous avons auditionné trois fois les têtes de réseaux, dont l'ensemble des propositions recevables ont été reprises dans le texte. Nous les avons associées en permanence, comme cela a été le cas pour le projet de loi de finances. Nous avons également rencontré les acteurs associatifs directement sur le terrain, et nous avons souhaité élargir encore le périmètre en ouvrant une consultation en ligne afin de permettre à toutes les associations d'exprimer leurs attentes, besoins et suggestions.

J'ai rencontré dans l'élaboration de mes propositions d'amendement les mêmes limites que vous au regard des articles 40 et 45. Ce fonctionnement de notre institution peut certes créer des frustrations, mais a certains débats peuvent être renvoyés au projet de loi de finances. Je suis pour ma part très ouvert à l'idée de travailler avec vous sur ce sujet.

Plusieurs groupes – en particulier GDR, Socialistes, Démocrates et Renaissance – se sont mobilisés en faveur de l'exonération de taxe d'habitation pour les associations. Je me suis également beaucoup investi sur ce sujet dès mon élection. Or, depuis 2018 et le choix de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour les résidences principales, nous avons eu l'impression que les services fiscaux se rabattaient sur la celle des résidences secondaires, qui touche notamment les associations. Plusieurs d'entre elles, dans ma circonscription, se sont trouvées à s'acquitter soudain de 3 000 ou 4 000 euros de taxe d'habitation annuelle – alors même que les communes n'en veulent pas toujours !

Il nous a semblé nécessaire de remédier à cette situation. Nous avons bénéficié d'un soutien fort de Prisca Thevenot et de la Première ministre, ce qui a permis de faire évoluer le dispositif dans le projet de loi de finances. Nous avons pu aboutir, avec Fabien Roussel notamment, à une rédaction couvrant le plus largement possible le champ associatif. Nous avons par exemple veillé à ce que le texte ne se limite pas aux associations « reconnues d'intérêt général », mais concerne aussi les associations « présentant un caractère d'intérêt général ».

Cette rédaction a été adoptée par l'Assemblée nationale et confirmée après l'usage par le Gouvernement des dispositions de l'article 49, alinéa 3. Je souhaite la reprendre dans la présente proposition de loi et l'y laisser à titre de garantie aussi longtemps que le projet de loi de finances ne sera pas promulgué. Je vous informe par ailleurs que nous avons reçu des retours positifs des maires : beaucoup ont l'intention de délibérer le plus rapidement possible après la promulgation du PLF pour exonérer de taxe d'habitation les associations implantées sur leur territoire.

Concernant la question de la valorisation du bénévolat sous forme de droits pour la retraite, je rappelle que j'ai eu l'occasion de faire adopter dans la dernière réforme des retraites un amendement demandant un rapport sur ce point. C'est la première fois que le sujet est inscrit dans un texte de loi. Le Gouvernement dispose d'un an pour remettre au Parlement un rapport analysant les possibles conséquences de cette réforme sur le bénévolat et formulant des propositions concrètes de valorisation de l'engagement bénévole dans le calcul des pensions. Il s'agit d'un premier pas sans précédent, qui d'ailleurs ne fait pas l'unanimité. Ainsi, la tête de réseau précédemment évoquée s'oppose à cette proposition. Il ne faudrait pas créer une guerre entre les associations : reconnaître l'engagement d'un président ou d'un trésorier est une bonne chose, mais quid de celui qui va déposer des plots sur un terrain de foot tous les dimanches pendant quarante ans ? Cette question mérite donc un réel travail, qui débutera avec le rapport du Gouvernement.

Pour ce qui est des dons, les craintes des représentants de France générosités ne concernent pas tant les personnes les plus fortunées que les plus modestes. Il convient d'accompagner les associations qui appellent à d'autres formes de générosité, telles que la campagne de collecte organisée le week-end dernier par la Banque alimentaire. Il est très important de permettre à nos concitoyens les moins aisés de contribuer à l'effort de générosité, et donc de prendre leur part de la responsabilité sociétale.

S'agissant de la suppression de la réserve parlementaire, il m'apparaît qu'en matière de soutien aux associations, l'essentiel réside moins dans l'origine des aides allouées que dans leur montant global, qui a augmenté cette année de 20 millions d'euros. Dans le seul département de la Loire, le FDVA a bénéficié de 160 000 euros supplémentaires. S'ajoute à cela une simplification considérable des règles d'accès à ce fonds, afin que l'ensemble des associations puissent y prétendre. Le mouvement me semble donc positif.

La question du temps libéré afin de favoriser l'engagement associatif des actifs est essentielle. La proposition de loi contient deux dispositifs susceptibles de répondre à cette nécessité. Le premier est le congé d'engagement citoyen de cinq jours fractionnable en demi-journées, à demander à son employeur trente jours à l'avance. La limite tient au fait que tous les employeurs n'acceptent pas de rémunérer ce congé. Le mécénat de compétences permet de pallier cette difficulté. Il permet à l'employeur et au salarié de se mettre d'accord, sans aucune obligation, afin que ce dernier puisse se voir libérer du temps à consacrer à une activité bénévole, ponctuellement ou régulièrement, par journée entière ou demi-journée, tout en restant rémunéré. L'employeur récupère 60 % de la rémunération brute versée auprès des services fiscaux. Cela peut aussi constituer, dans les petites entreprises, une réponse à l'emploi des seniors et aux enjeux de fin de carrière, voire évoluer vers une semaine de quatre jours si l'employeur le décide.

Tout l'objet de cette proposition de loi est ainsi, sans rien imposer, de faire bénéficier les bénévoles de nouveaux dispositifs.