Intervention de Soumya Bourouaha

Le soutien du monde associatif a su nous réunir pendant la législature précédente, notamment autour de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.

La présente proposition de loi se veut la traduction des assises de la simplification associative dont elle est issue. Ses mesures apparaissent pourtant bien faibles par rapport aux besoins identifiés par le secteur, qui a exprimé une certaine déception.

Si nous soutenons les dispositions permettant de supprimer quelques irritants, nous regrettons l'absence d'évolution du périmètre du congé d'engagement associatif et du compte d'engagement citoyen. L'article 4 nous semble anecdotique et nous ne comprenons pas la logique de l'article 6, qui vient déréguler le prêt entre associations.

Concernant l'éventuelle exonération de taxe d'habitation, nous rappelons qu'un amendement de notre groupe en avait ouvert la possibilité dans le projet de loi de finances, avec une rédaction plus précise quant aux associations visées. Nous continuerons à défendre une exemption automatique.

La réforme des retraites a eu un impact non négligeable sur le bénévolat : construire une société de l'engagement suppose de dégager du temps, ce qui est rendu difficile par l'allongement de la durée du travail.

Il importe également de donner aux associations une meilleure visibilité sur leur trésorerie, avec la mise en œuvre d'un financement pluriannuel en lieu et place du mécanisme fondé exclusivement sur des appels à projets. Elles ne passeront alors plus leur temps à essayer de trouver des subventions ici ou là.

Je rappelle enfin l'opposition que le mouvement associatif a exprimée dans un courrier adressé à la Première ministre en novembre 2023 vis-à-vis du contrat d'engagement républicain, instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et qui s'impose aux associations percevant de l'argent public. Des dérives ont été constatées : le préfet de la Vienne a ainsi contesté devant la justice l'attribution par la mairie de Poitiers d'une subvention à une association qui organisait des ateliers de désobéissance civile.

En l'état actuel des choses, le groupe Gauche démocrate et républicaine s'abstiendra, sous réserve des évolutions du texte.