Intervention de Quentin Bataillon

La vie associative occupe dans notre pays une place remarquable. La France compte en effet environ 1,5 million d'associations en activité, intervenant dans pratiquement tous les aspects de la vie sociale.

Ces associations, fondations et fédérations mobilisent près de 22 millions de nos concitoyens désireux d'agir ensemble dans un cadre bénévole et dessinent un maillage exceptionnel irriguant la totalité des territoires. Elles œuvrent au quotidien pour permettre au plus grand nombre d'accéder à des biens, des connaissances et des activités à moindre coût ou pour défendre des causes au service du bien commun. Favorisant la participation citoyenne et l'action collective, poussant nos concitoyens à débattre et à prendre des responsabilités, elles sont un pilier fondamental de notre démocratie.

Je suis fier par conséquent d'être le rapporteur d'un texte visant à reconnaître et soutenir les associations et ceux qui s'impliquent dans leur fonctionnement, ainsi qu'à simplifier leur quotidien. Ce sujet nous concerne tous. Je tiens donc à ce que cette proposition de loi, dont tous les députés de la majorité présidentielle sont signataires, s'ouvre à un travail transpartisan et de bon sens.

Je suis persuadé qu'en valorisant les actions des associations et en facilitant leur travail, nous œuvrons au développement d'une société civile active et engagée.

L'engagement associatif est bien plus qu'un loisir : il s'agit souvent d'un véritable choix de vie, qui emporte des conséquences importantes. Or les bénévoles ont trop souvent l'impression de ne pas être suffisamment accompagnés dans cet engagement et de ne pas en tirer une reconnaissance suffisante.

Le milieu associatif pâtit également de la difficulté à accéder aux informations nécessaires pour faire fonctionner une structure au quotidien, quelle qu'en soit la taille. Il est confronté à des anomalies, des dysfonctionnements et autres redondances administratives auxquels il faut apporter des réponses.

Depuis 2017, nous avons beaucoup œuvré pour répondre à ces difficultés : protection juridique des dirigeants, augmentation importante de la dotation budgétaire en faveur du développement de la vie associative, soutien résolu pendant la crise sanitaire, par l'intermédiaire du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), actions du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), création du Guid'Asso ou du service Le Compte asso… Entre le travail de consultation entrepris par la ministre Marlène Schiappa et la très forte détermination de Prisca Thevenot, jamais autant d'avancées en faveur des associations n'auront eu lieu en si peu de temps.

La présente proposition de loi s'inscrit dans la droite ligne de ces actions. Elle apporte une brique supplémentaire à l'édifice, qui devra en compter encore d'autres.

Une consultation citoyenne, qui se poursuivra jusqu'à l'examen du texte en séance publique, est par ailleurs proposée en ligne sur le site de l'Assemblée nationale : elle doit permettre à chaque association d'enrichir nos travaux afin que ce texte réponde le plus précisément possible aux attentes des acteurs. Cette proposition de loi élaborée au bénéfice des associations ne saurait en effet se construire sans elles. De très nombreuses concertations ont ainsi eu lieu avec les têtes de réseaux, dont je salue le travail et les actions de plaidoyer : je pense notamment au Mouvement associatif, à France bénévolat, à France générosités ou encore à la Ligue de l'enseignement.

Je rappelle que le Haut Conseil à la vie associative, placé auprès de la Première ministre, et le Conseil économique, social et environnemental ont effectué un travail considérable sur le sujet de la simplification et de l'accompagnement des associations. Plusieurs propositions du texte s'inspirent de leurs travaux.

J'ai en outre organisé de nombreuses réunions dans mon département de la Loire et six villes de ma circonscription, toutes extrêmement fières de leurs valeurs ouvrières et solidaires : je leur dois ce combat en faveur des bénévoles. Je me suis également rendu dans les circonscriptions de plusieurs collègues, encore hier chez notre présidente de séance Fabienne Colboc, et compte poursuivre ces rencontres de terrain avec les associations.

Les mesures de la présente proposition de loi sont pour l'essentiel d'ordre technique. Elles visent tout d'abord à encourager et mieux reconnaître l'engagement des bénévoles. Au cours de mes travaux, j'ai notamment pris la mesure des problèmes auxquels sont confrontées les associations pour renouveler ou renforcer leurs structures dirigeantes. J'avance ainsi plusieurs solutions destinées à encourager la prise de responsabilités bénévoles par des personnes en situation d'emploi et ainsi à garantir la pérennité de la vie associative en France. Le texte vise notamment à assouplir les conditions permettant à certains bénévoles d'acquérir des droits à la formation grâce au compte d'engagement citoyen (CEC), afin de valoriser leur engagement et développer leurs compétences, et à dynamiser le recours au congé d'engagement associatif permettant aux bénévoles de mieux concilier activité professionnelle et fonctions associatives.

La proposition de loi a aussi pour but de clarifier, ouvrir et sécuriser le recours au mécénat de compétences, qui offre aux salariés l'opportunité de partager leur expertise avec une association tout en conservant le lien avec leur entreprise, quelle qu'en soit la taille. Cela favorisera de nouveaux accords entre employeurs et employés, donnant aux entreprises, sur tout le territoire, la possibilité de libérer les salariés ponctuellement ou régulièrement. Ce seront des accords de bon sens dans l'écosystème des entreprises qui apporteront un soutien supplémentaire aux structures associatives. J'appellerai par amendement à ce que le mécénat de compétences puisse durer trois ans au lieu de deux, et souhaite que l'expérimentation qui est en cours dans la fonction publique soit confirmée par le Gouvernement.

Par ailleurs, le fait d'inscrire dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises, au titre de leur responsabilité sociale, les actions ayant vocation à soutenir et promouvoir l'engagement associatif sera de nature à encourager les entreprises de plus de 500 salariés à nouer davantage de partenariats avec des associations et à renforcer ceux qui sont déjà engagés.

La présente proposition de loi vise également à simplifier la vie associative. Le nombre et la lourdeur des démarches administratives constituent en effet des freins majeurs à l'action des responsables d'associations.

Le texte qui vous est soumis comporte plusieurs mesures permettant d'améliorer cette situation. Il prévoit ainsi la possibilité pour les communes d'exonérer de taxe d'habitation, par une délibération de portée générale, les associations situées sur leur territoire. Dans ma circonscription, ce sera une bouffée d'oxygène pour plusieurs structures. Afin de réaffirmer notre attachement à cette disposition déjà adoptée en première lecture du projet de loi de finances (PLF), je tiens à ce qu'elle soit conservée en l'état dans le présent texte jusqu'à la promulgation du PLF.

Cette proposition de loi doit aussi simplifier les conditions de prêt entre associations et en élargir le champ. Pour ce faire, elle revoit la définition des structures susceptibles de consentir un prêt ou d'en bénéficier, supprime la condition du prêt à taux zéro et lève la limitation à deux ans de ces prêts. Afin d'éviter les effets indésirables d'une disposition prévue à l'article 6, je vous proposerai également de supprimer la condition d'une certification des comptes de l'organisme prêteur par un commissaire aux comptes.

Le présent texte vise enfin à harmoniser les causes de recours aux loteries, tombolas et lotos traditionnels. Les nombreuses structures associatives qui organisent ce type d'événements le font actuellement dans l'illégalité la plus totale, s'exposant à un risque contentieux. Il est absolument nécessaire de sécuriser ce point.

La plupart des dispositifs contenus dans ce texte existent déjà, mais méritent d'être largement déployés pour être mieux connus et pleinement efficaces. La proposition de loi a pour objet de les dynamiser et de les rendre plus opérationnels, afin de soutenir la vitalité du tissu associatif de notre pays. Elle développe des droits nouveaux et simples, des outils facilement mobilisables. Soucieux d'assurer leur bon déploiement, je vous proposerai un amendement après l'article 7 demandant au Gouvernement un rapport global évaluant leur performance, particulièrement s'agissant de la question de l'emploi dans les associations ou de la conciliation entre vie professionnelle et vie associative.

Comme je vous l'ai dit, afin de réaffirmer notre attachement à la possibilité d'exonération de taxe d'habitation retenue par le Gouvernement à l'article 27 nonies du projet de loi de finances pour 2024, je vous proposerai de voter à nouveau cette disposition dans le présent texte.

L'inscription du Guid'Asso dans la loi constituera également un acte fort de soutien aux associations. Je précise que je partage cette ambition avec Jean-Claude Raux, dont je salue le travail effectué en tant que rapporteur sur la mission Sport, jeunesse et vie associative du PLF pour 2024, et Fabienne Colboc, auteure de l'amendement qui a permis récemment d'abonder le fonds pour le développement de la vie associative de plus de 20 millions d'euros.