Intervention de Michel Guiniot

Cet amendement vise à maintenir la présence d'un assesseur nommé par le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés dans la formation de jugement collégial. C'est une blague !

Cet article ne remet pas en cause une tradition française en matière d'asile mais il met fin à une atteinte à notre souveraineté nationale. Nous ne pouvons pas accepter qu'une structure internationale comme le Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés puisse nommer un assesseur.

Nous voterons donc contre cette proposition de l'extrême gauche, qui porte atteinte à notre souveraineté.