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Intervention de Ersilia Soudais

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErsilia Soudais :

Cet amendement propose de maintenir la présence d'un assesseur nommé par le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés au sein de la formation de jugement collégiale.

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