Intervention de Michel Guiniot

Cet amendement prend le sujet dans le mauvais sens : le nombre de demandeurs d'asile augmente et donc, également, celui des recours ; la CNDA est encore plus débordée. La création de chambres territoriales est une solution pour gagner en efficacité.

On peut trouver que cette mesure est imparfaite et que la rédaction n'offre pas suffisamment de garanties. Mais je ne pense pas que vous souhaitiez que la CNDA soit moins efficace et qu'elle examine moins de dossiers. Plutôt que de supprimer cette disposition, vous auriez dû chercher à l'améliorer : par exemple, en évoquant cette question dans le rapport prévu par l'article 1er A, afin de nourrir le débat au Parlement.

Vous auriez aussi pu utiliser votre droit d'amendement lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF), en proposant d'augmenter les crédits affectés à la CNDA.

Je vous rassure à cet égard. Le Gouvernement actuel, avec ses 49.3, ne sera pas éternel. Quand nous serons au pouvoir, en 2027, vous pourrez faire valoir votre droit d'amendement lors du PLF, à condition bien sûr d'être réélus.

Nous voterons évidemment contre les inepties de cet amendement.