Intervention de Michel Guiniot

La situation migratoire est en pleine évolution. Le nombre de demandes d'asile est passé de 80 000, en 2015, à 130 000, en 2022, et le nombre de recours de 36 000 à 60 000. Nous devons rendre la CNDA plus efficace.

On ne devrait pas, comme vous le faites, balayer d'un revers de main un gain de deux mois dans le délai de traitement des dossiers. Je me permets de citer votre amendement : « […] les chiffres montrent que l'écart des délais entre une formation en collégiale ou à juge unique est très faible. En 2022, le délai en formation collégiale était en moyenne de 7 mois, et le délai en formation à juge unique de 5 mois. ». Cinq mois, c'est encore trop long mais, par rapport à sept mois, près d'un tiers du temps de traitement a été gagné. Je ne comprends donc pas trop votre démarche qui vise manifestement à stériliser une tentative, peut-être imparfaite certes, de gagner en efficacité dans le traitement des dossiers de la CNDA.